REGLEMENT du Jeu «Grand Jeu Virgin Mobile »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société OMER TELECOM, succursale d’ OMER TELECOM LIMITED société de droit anglais située The School House, 50 Brook Green, Londres W6 7RR Royaume Uni, immatriculée sous le numéro 5721373 dont l’établissement principal est situé 40 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes, (ci-après « La Société Organisatrice »),organise du 24 décembre 2008 au 13 février 2009 un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Grand Jeu Virgin Mobile» (ci-après le « JEU ») sur le site Internet www.virginmobile.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 : PARTICIPATION
La participation à ce JEU est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du JEU ainsi que leurs parents directs.
La participation au JEU implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU est accessible sur le site internet www.virginmobile.fr.
Pour participer au JEU, le participant doit :
- Se connecter sur le site www.virginmobile.fr entre le 22 décembre 2008 au 13 février 2009, date française de connexion faisant foi ;
- Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription : email, choix de l’optin et civilité, nom, prénom, code postal, et date de naissance puis le valider ;
- Les instants gagnants : gratter les cases cachées à l’aide de votre souris. Si 3 cases « Adriana » apparaissent, le participant est considéré comme gagnant ;
- Si les cases cachées ne comportent pas 3 cases « Adriana », le participant est considéré comme perdant. Virgin Mobile offre alors une seconde chance de gagner.
- Pour retenter sa chance, le participant est invité à remplir les champs suivants : opérateur, date de fin d’abonnement, forfait souscrit, le numéro de téléphone. Ces champs ne sont pas obligatoires, s’il souhaite retenter sa chance, le participant a également la possibilité de passer à l’étape suivante en cliquant sur le lien correspondant.
- Les instants gagnants : gratter les cases cachées à l’aide de votre souris. Si 3 cases « Adriana » apparaissent, le participant est considéré comme gagnant ;
- Si les cases cachées ne comportent pas 3 cases « Adriana », le participant est considéré comme perdant. Virgin Mobile offre alors une seconde chance de gagner.
- Les participants dûment inscrits et dont l’inscription est conforme au présent règlement seront invités à participer au tirage au sort en date du 19 février 2009 pour gagner un ensemble TV et Home Cinéma Sony (Téléviseur Ecran Plat LCD BRAVIA Engine et Sony Ensemble Home Cinema 5.1 DAV-DZ660). Pour ce faire, ils sont invités s’ils le souhaitent à répondre à la question relative à la formule d’abonnement. Ces champs ne sont pas obligatoires, s’il souhaite s’inscrire au tirage au sort sans répondre aux questions relatives à sa formule d’abonnement, le participant a également la possibilité de passer à l’étape suivante en cliquant sur le lien correspondant.
- Pour augmenter ses chances de gagner l’ensemble TV + Home Cinéma (Téléviseur Ecran Plat LCD BRAVIA Engine et Sony Ensemble Home Cinema 5.1 DAV-DZ660), le participant peut inviter jusqu’à 3 amis à jouer (un ami inscrit au jeu = une chance supplémentaire d’être tiré au sort, 2 amis inscrits au jeu = 2 chances supplémentaires d’être tiré au sort et 3 amis inscrits au jeu = 3 chances supplémentaires d’être tiré au sort). Le participant ne peut pas s’auto-parrainer.
Une même personne peut jouer deux fois par jour pendant toute la durée du JEU. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
En cas de déménagement ou de changement d’adresse électronique, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice en modifiant son formulaire d’inscription.
Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment sur simple demande auprès de la Société Organisatrice conformément aux modalités décrites à l’article 8.
Article 4 : DOTATIONS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- Pour les instants gagnants:
• 10 téléphones portables 10 Samsung F480 Player Style d’une valeur unitaire de 500 euros (cinq cents euros).
Est considérée comme gagnante toute personne qui découvre 3 cases « Adriana ».
Chaque semaine, deux mobiles Samsung F480 Player Style. Par conséquent, il y aura deux gagnants par semaine soit 10 gagnants au total.
2 Pour le grand tirage au sort :
Un ensemble télé: Téléviseur Ecran Plat LCD BRAVIA Engine.
Ensemble comportant :
- Téléviseur LCD 46" (117 cm), BRAVIA, Full HD, Compatible 24p, Technologie x. v. Colour, Tuner TNT HD intégré, Prises HDMI™, Entrée PC, Finition Midnight, Pied pivotant d’une valeur indicative de 1269€
- Home Cinéma Sony Sony Ensemble Home Cinema 5.1 DAV-DZ660 d’une valeur indicative de 309€
Pour déterminer le grand gagnant de l’ensemble Télé + Home Cinema, un tirage au sort parmi tous les participants s’étant dûment inscrits au JEU aura lieu le 19 février 2009 sous le contrôle de Maître Sébastien Pidoux, Huissier de Justice à Paris.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci s'engage à les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le Participant bénéficiaire de l’instant gagnant est avisé immédiatement de son gain par E-mail ou téléphone (adresse + Numéro de téléphone portable renseignés lors de l’inscription) par la Société Organisatrice.
Le gagnant du grand tirage au sort est informé de son gain par email ou téléphone (adresse + Numéro de téléphone portable renseignés lors de l’inscription) par la Société Organisatrice dans les 2 jours suivants le tirage au sort.
En cas d’information du gagnant de son gain par E-mail, il sera demandé au gagnant de confirmer son adresse postale en répondant à cet E-mail. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
La Société Organisatrice s’engage à expédier, en France Métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée lors de l’inscription et confirmée par E-mail ou par téléphone), le(s) lot(s) aux gagnants dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception par la Société Organisatrice de l’ E-mail de confirmation des coordonnées du gagnant ou, en cas d’information du gagnant de son gain par téléphone, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date cette information.
Si les lots ne sont ni attribués ni réclamés au bout de 2 mois ou si les lots sont retournés pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », la Société Organisatrice pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation des gagnants à leur lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Il est entendu toutefois que si certains lots ne sont pas disponibles, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de nature et de valeur équivalente.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au site http://www.virginmobile.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion au site http://www.virginmobile.fr. sur la base de deux forfaits par jour correspondant chacun au coût de la connexion de 4 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 euros au total équivalant à 4 minutes de connexion au prix de 0.1 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire demandé pour la réception des gains), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
OMER TELECOM
Jeu «Grand Jeu Virgin Mobile »
40 Boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes
Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard dans les 2 mois suivants la fin du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.virginmobile.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le Site.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au JEU.
Article 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagé de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au JEU ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au JEU se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du JEU est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’organisateur, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le JEU.
De même, la participation à ce JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau ou tout autre problème lié à La Poste.
Article 8 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION – INFORMATIONS
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et adresse dans toute manifestation publique - promotionnelle liée au présent JEU sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. La Société Organisatrice est seul destinataire des données nominatives transmises par les gagnants au JEU.
Les données collectées font l’objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du compte du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur les informations le concernant. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, e-mail et adresse et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
OMER TELECOM
Jeu « Grand Jeu Virgin Mobile »
40 boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes.
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au JEU.
Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic....).
Article 9 : RESPECT DES REGLES
La participation au JEU implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du JEU et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du JEU
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le JEU s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au JEU ou de la détermination des sélectionnées.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé auprès de Maître Sébastien Pidoux, huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Le règlement complet est accessible sur le Site et peut être consulté à tout moment sur le Site pendant toute la durée du JEU, telle que précisée à l’article 1 ci-avant.
Le règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande en écrivant à :
SCP J-L Hauguel et S. Schambourg
Maître Sébastien Pidoux
14 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
A cet égard, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de port de la demande de règlement sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois.
Article 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du JEU et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de la SCP J-L Hauguel et S. Schambourg, 14 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Article 12 : LITIGES
Le présent JEU est soumis à la loi française. |